1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site je-moriente.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
- Nom de l’entreprise : MAROX
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 5 000 000 FCFA
- Adresse du siège social : Douala
- Email : hello@www.je-moriente.com
- Numéro d’immatriculation : RC/DLA/2019/A/3067
- N°Contribuable : P019413912346N
Conception dus site web :
Mevo Teams
Email : contact@mevoteamsSite web : wwww.mevoteams.comHébergeur du site :
- O2switch
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474
- O2switch
2. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site Je m’oriente implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation détaillées ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, par l’éditeur du site. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site Je m’oriente a pour objet de fournir des services d’orientation académique et professionnelle.
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, erreurs ou imprécisions qui pourraient exister sur le site.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de l’éditeur du site, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur du site.
5. Protection des données personnelles
L’éditeur du site s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sont utilisées dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Collecte des données personnelles :
Les informations collectées via le site sont nécessaires pour la personnalisation des profils. Ces informations sont traitées de manière confidentielle.
Droits des utilisateurs :
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l’effacement de vos données
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition au traitement de vos données
Pour exercer vos droits, veuillez contacter hello@www.je-moriente.com
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7. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur lors de l’utilisation du site Je m’oriente, notamment en cas de perte de données, d’interruption du service, de dysfonctionnement technique, etc.
De même, la responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux des données par des tiers.
8. Liens hypertextes
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9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes de Douala, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Modifications des mentions légales
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
